REGLEMENT DU JEU CONCOURS

« Autobonplan Le Mag – Jean Rouyer Automobiles »

Du 04 au 14 octobre 2019

AUTOBONPLAN, dont le siège social est situé 1, Rue Clément Ader, 44340 Bouguenais, sous le n° 808
604 821 au RCS de Nantes (44000), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulée «
Autobonplan Le Mag – Jean Rouyer Automobiles ».
Article 2 : Objet du Jeu‐Concours
Le présent jeu est régie dans son intégralité par les dispositions définies dans le présent règlement auquel
tout participant se soumet (ci‐après dénommé le « Règlement »).
Article 3 : Durée et annonce
Le jeu prend effet le 04 octobre 2019 et prend fin le 14 octobre 2019.
Article 4 : Participants
4.1. Participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans vivant en France métropolitaine (ci‐
après dénommée le « Participant » ou collectivement les « Participants »). Une seule participation par
personne. Sont expressément exclus du Jeu :
‐ les membres du personnel de la Société Organisatrice et ses filiales,
‐ les membres de la famille du personnel de la Société Organisatrice et ses filiales,
‐ toute personne ayant participée directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la
gestion du jeu.
‐ les personnes mineures.
4.2. Vérification d’identité
Une fois le tirage au sort réalisé, une vérification sur l’identité du gagnant potentiel sera
systématiquement effectuée par e‐mail. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera
l’invalidation, son exclusion du Jeu et la non attribution du
Gain (tel que défini à l’Article 5 ci‐dessous) que le participant aurait pu éventuellement gagner, sans que
la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée. Toute inscription incomplète, non
conforme aux conditions exposées dans le présent Règlement, et notamment lorsque l’inscription
comporte de fausses indications, communiquées après la date limite de participation et/ou falsifiée, sera
considérée comme nulle. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur
adresse. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 10 du Code civil. Toutes
indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, et/ou
inexactes entraînent l’élimination du participant de la tombola.
Article 5 : Modalités de participation
5.1. Participation
Pour participer au Jeu les participants doivent :
‐ Remplir le formulaire web disponible sur le site : https://occasions.autobonplan.com/jeu-concours/
Ou

‐ Remplir le formulaire papier disponible en concession ou détachable dans le magazine et le déposer
dans les urnes présentes en concession. Liste des concessions participantes du Groupe Jean Rouyer :
Nissan Saint Herblain, Nissan Rezé, Renault Rezé, Renault Pornic, Volkswagen, Audi, Seat et Skoda
Trignac, Volvo Nantes, Volvo Saint Nazaire, Autobonplan Nantes, Renault Clisson, le Loroux‐Bottereau et
Saint Julien‐de‐concelles. Sur internet, remplir un formulaire de demande d’essai pour avoir accès au jeu.
5.2. Acceptation du présent règlement
La participation au jeu implique l’acceptation expresse du présent Règlement, en toutes ses stipulations,
ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux‐concours en vigueur en France. Le non‐respect de
ces conditions entraînera la nullité de la participation.
Article 6 : Détermination des gagnants
Le Gagnant sera désigné par tirage au sort parmi les participants au jeu. Le tirage au sort sera effectué le
Lundi 21 octobre 2019 en présence de 2 témoins, à Autobonplan, 1 Rue Clément Ader, 44340 Bouguenais.
Article 7 : Attribution des dotations
7.1. : Dotations
La dotation mise en jeu est la suivante :
‐ 12 mois de location d’une FIAT 500 C 1.2 69 cv S&S dualogic Lounge
Puissance fiscale : 4CV.
12 mois*185.54€ + 1er loyer de 185€ TTC = 2411.48€ TTC.
Options du véhicules : Uconnect Radio 7 (Dual Tuner /USB/AUX/Bluetooth)
Roue de secours de dimension réduite, Android Auto & apple Car Play, baguette latérales couleur
carrosserie et jantes alliage de 16 multispoke. Prix du modèle 13 500€ TTC.
Location avec option d’achat sur 25 mois un kilométrage prévisionnel annuel de 10000 km, soit 25 loyers
mensuels de 185.54 € TTC dont 13.50€ d’assurances et prestations facultatives. Avec un premier loyer
versé à la livraison de 185€ TTC. Tarif conseillé au 01/01/2019. Consommation cycle mixte (L/100 KM) :
5.2 et émissions de CO2 (G/KM) : 120.
Le gagnant doit être solvable et en capacité de rembourser la voiture si cette dernière était détruite ; Le
gagnant s’engage également à assurer le véhicule. Le gagnant a l’obligation de restituer le véhicule dans
l’état initial et de signer un contrat de location avec la société locoto, propriétaire du véhicule.
Le gagnant doit avoir un permis en cours de validité. La durée du prêt sera de 12 mois maximum.
Si le véhicule était indisponible, la société Autobonplan s’engage à mettre à disposition du gagnant un
véhicule équivalent. Les gains ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue par le
présent Règlement.
7.2. Indisponibilité de la dotation
La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, et ne peut en aucun cas être
échangée contre sa valeur en espèce.
7.3. Conditions générales de jouissance des dotations
Le gagnant sera informé de son gain par e‐mail, Facebook ou téléphone à partir du 22 octobre et avant
le 30 octobre 2019. Le gain sera à venir chercher chez Autobonplan, 1 Rue Clément Ader 44340
Bouguenais. En cas d’impossibilité de contacter le Gagnant, d’empêchement ou de renonciation du
Gagnant à la jouissance de sa dotation, pour quelque cause que ce soit, le Gagnant sera réputé
démissionnaire et sa participation à la tombola sera caduque.

La Société Organisatrice ne prend pas en charge les frais de transport.
La Société Organisatrice de la Tombola décline toute responsabilité en cas d’incidents et/ou d’accidents
qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du Gain attribué et du fait de son utilisation.
Article 8 : Frais de participation
Le jeu est totalement gratuit et sans obligation d’achat de biens et de services.
Article 10 : Modifications et suppression
La Société Organisatrice ne saurait, en aucun cas, encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée soit à annuler le présent
jeu, soit à en réduire la durée, soit à prolonger la durée du jeu, soit le reporter ou à modifier les conditions
de participation. La Société Organisatrice se réserve la possibilité, dans tous les cas, de prolonger la
période de participation au jeu.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, la validité
des autres clauses ne saurait être affectée en ce sens que les autres clauses garderaient toute leur force
et leur portée.
Article 11 : Publicité
Les données du Gagnant sont recueillies par, AUTOBONPLAN, dont le siège social est situé 1 Rue Clément
Ader 44340 Bouguenais. La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent
Règlement. Tout Gagnant autorise Autobonplan, dans le cadre du présent jeu, à utiliser son nom et
prénom dans le cadre de sa communication publicitaire sans restriction ni réserve, et sans que cela lui
confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de son gain.
Toute contestation ou réclamation relative à la présente tombola ne sera prise en considération que dans
un délai de 15 jours, à compter de la clôture du jeu. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique
ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent Règlement, les mécanismes ou
modalités de la tombola ainsi que sur l’identité du Gagnant.
Article 12 : Droit d’accès sur les données
Les données recueillies dans le cadre du jeu feront l’objet d’un traitement informatique.
Les informations sont toutes nécessaires au traitement de la participation au jeu. Ces données sont
destinées à la Société Organisatrice à des fins de gestion du jeu et de prospection commerciale, sous
réserve de leur consentement préalable.
Conformément à la loi n°78‐17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Liberté », modifiée et au Règlement
Général pour la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016, les participants sont
informés : les Participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression
des données les concernant qu’ils peuvent exercer sur simple demande à l’adresse suivante :
AUTOBONPLAN, dont le siège social est situé 1, Rue Clément Ader, 44340 Bouguenais ou en transmettant
votre demande à: communication@jeanrouyerautomobiles.fr
Que les informations recueillies sur le bulletin pourront être utilisées à des fins commerciales s’ils ont
choisis de cocher la case prévue à cet effet sur le bulletin papier ou informatique.
Article 13 : Attribution de compétence
Le présent Règlement est soumis à la réglementation française applicable, sans préjudice des éventuelles
règles de conflit de lois pouvant exister. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du présent
règlement sera tranchée par la Société Organisatrice.

Article 14 : Accès au Règlement
Le présent Règlement est déposé chez un huissier de justice : «Autobonplan Le Mag – Jean Rouyer
Automobiles », Etude Berneise et Joly située 28 boulevard du Général Faidherbe BP 40505
49305 CHOLET. Les frais d’affranchissement seront remboursés (sur la base du tarif lent en vigueur en
France <20g) sur simple demande conjointe. Le Règlement peut être modifié à tout moment sous la
forme d’un avenant par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées.

PROLONGATION
REGLEMENT DU JEU CONCOURS
« Autobonplan Le Mag – Jean Rouyer Automobiles »
Du 04 au 31 octobre 2019
En vertu de l’article 10 : La société organisatrice prolonge la durée initiale du jeu (initialement prévu le
14/10/19).
Article 3 : Durée et annonce
Le jeu prend effet le 04 octobre 2019 et prend fin le 31 octobre 2019.
Article 6 : Détermination des gagnants
Le Gagnant sera désigné par tirage au sort parmi les participants au jeu. Le tirage au sort sera effectué le
vendredi 8 novembre 2019 en présence de 2 témoins, à SNC HELIOCAR, 1 Boulevard Jean Rouyer, 49300
Cholet.
7.3. Conditions générales de jouissance des dotations
Le gagnant sera informé de son gain par e-mail, Facebook ou téléphone à partir du 18 novembre et avant
le 30 novembre 2019. Le gain sera à venir chercher chez Autobonplan, 1 Rue Clément Ader 44340
Bouguenais. En cas d’impossibilité de contacter le Gagnant, d’empêchement ou de renonciation du
Gagnant à la jouissance de sa dotation, pour quelque cause que ce soit, le Gagnant sera réputé
démissionnaire et sa participation à la tombola sera caduque.
La Société Organisatrice ne prend pas en charge les frais de transport.
La Société Organisatrice de la Tombola décline toute responsabilité en cas d’incidents et/ou d’accidents
qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du Gain attribué et du fait de son utilisation.